LEADER.... COMMENT CA FONCTIONNE ?

Le programme LEADER fonctionne grâce à la mise en place d'un Groupe d'Action Locale ou GAL. Le territoire vient de le mettre en place et il fonctionnera selon le schéma ci-dessous

 Téléchargez l'organigramme présenté ci-dessous - 18 Kb

Un des éléments déterminants du GAL est le Comité de programmation qui se réunira régulièrement (au moins 4 fois par an). Il est actuellement composé de 70 membres dont 60% de membres issus du privé.

Le comité de programmation est l'organe décisionnel du GAL ; il est constitué des partenaires locaux du territoire, représentatifs des différents milieux socio économiques. Il est le seul organe habilité à programmer des opérations au titre du programme LEADER sur la période 2009-2014, et à ce titre, en assure la cohérence. Il doit avoir l'initiative des propositions de programmations des projets et statuer sur chacun d'eux.

Il a pour mission de s'assurer que :

• le dossier déposé est complet,

• l'autorité de gestion a vérifié l'éligibilité règlementaire et technique de l'opération,

• tous les avis techniques nécessaires sur les projets à financer ont été recueillis,

• tous les cofinanceurs pressentis figurant dans le plan de financement prévisionnel se sont bien prononcés sur leur aide en prenant une décision attributive jointe au dossier.

Afin d'assurer la cohérence du programme, le comité de programmation sera en charge du suivi du programme LEADER. Il aura pour obligation de :

•  dresser un état d'avancement annuel du programme,

•  évaluer périodiquement les progrès réalisés pour atteindre les objectifs spécifiques de l'intervention,

•  examiner le suivi financier,

•  décider des nouvelles orientations à prendre. Et en ce sens d'établir et d'acter les propositions de modifications de la maquette financière ou du plan de développement.

Documents téléchargeables :

 Annexe 4 - Composition du Comité de Programmation - 68.06 Kb
 Annexe 5 - Règlement intérieur - 29.29 Kb
 Annexe 6 - Téléchargez les Fiches Action ! - 60.49 Kb

 Tableau de synthèse des fiches dispositif - 28.58 Kb

 Annexe 7 - Les fiches dispositif - 318.89 Kb

Liens vers des sites de partenaires :

- FEADER en Rhône-Alpes

- Conseil général de la Savoie

- Conseil général de la Haute Savoie

Direction Départementale des Territoires (DDT)