Parc Naturel Régional du Massif des Bauges

Le Massif des Bauges abrite une faune et une flore extrêmement diversifiées. Les acteurs du réseau Natura 2000 s'impliquent dans la préservation de ce patrimoine naturel remarquable!

Le Comité de Pilotage

La gestion du site est définie par le comité de pilotage (« COPIL »). Il est chargé de veiller à la bonne application et au bon déroulement de la gestion du site. Il est composé des représentants de tous les acteurs en présence sur le site : associations, représentants des propriétaires, agriculteurs, forestiers, collectivités, pouvoirs publics, chasseurs, pêcheurs, etc.Le Comité de Pilotage est présidé par un élu des collectivités territoriales concernées par le site. 

Il joue un rôle important par la planification des actions de gestion du site. Ses réunions régulières sont l'occasion d'envisager et de mettre en discussion les futures actions de conservation de la biodiversité et de valorisation des territoires. Ces actions sont définies dans le Document d'Objectifs du site Natura 2000.

Qu'est ce qu'un Document d'Objectifs ?

Sa finalité est de définir, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, les objectifs de gestion du site pour maintenir ou rétablir les habitats et les espèces dans un état de conservation favorable. Ce document contribue à la mise en cohérence des actions publiques ayant une incidence directe ou indirecte sur le site et les habitats ou espèces pour lesquels ce dernier a été désigné. Il est validé et mis à jour par le Comité de Pilotage du site.

Pour chaque site, le Document d'Objectifs propose un plan d'actions qui répond aux objectifs définis avec l'ensemble des acteurs et validés par le Comité de Pilotage.

Pour en savoir plus, téléchargez les Documents d'Objectifs des sites Natura 2000 du Massif des Bauges :

Quels sont les moyens de mise en œuvre des actions ?

Au sein du réseau européen Natura 2000, la France a fait le choix d'une gestion contractuelle et volontaire des sites, en offrant la possibilité aux usagers de s'investir dans leur gestion par la signature de Contrats de gestion et de la Charte Natura 2000.

Il existe trois outils de gestion des sites Natura 2000 selon le niveau d'engagement des acteurs :

• Evaluation d'incidence: pour vérifier en amont des projets qu'ils n'auront pas un impact trop fort sur les milieux naturels et éventuellement les réajuster.

• Charte Natura 2000 : elle s'adresse aux propriétaires de parcelles situées dans les sites Natura 2000. Elle vise à valoriser les bonnes pratiques de gestion respectueuses des milieux naturels et des espèces remarquables du site. Il s'agit de bonnes pratiques n'induisant pas de coût de gestion supplémentaire. Les propriétaires (ou leurs mandataires) peuvent signer s'ils le souhaitent la charte Natura 2000 et bénéficier en retour d'éxonérations fiscales. Voir article Charte Natura 2000 pour plus de renseignements.

Exemple de contrat Natura 2000 : réalisation d'une trouée en forêt pour favoriser la Gélinotte des bois (Photo ONF)