Parc Naturel Régional du Massif des Bauges

Vous êtes porteur d'un projet soumis à évaluation des incidences Natura 2000, trouvez ici toutes les infos nécessaires à sa réalisation.

Qu'est ce que c'est ?

Afin d'assurer la conservation des habitats naturels et des espèces animales et végétales des sites Natura 2000, une procédure d'évaluation des incidences a été instaurée afin de prévenir des éventuelles atteintes au bon état de ce patrimoine européen. Elle permet d'avoir une vision plus écologique et plus équilibrée des projets sur l'ensemble du territoire dans un souci de développement durable en conciliant les activités humaines et la biodiversité.

Le droit de l'Union européenne prévoit dans la Directive « Habitats, faune, flore » de 1992 ce régime d'évaluation [art. 6.3, de la directive « habitats, faune, flore »]. La transposition française a ainsi abouti à une liste d'activités soumises à ce régime d'évaluation (procédures réglementaires d'autorisation : loi sur l'eau, ICPE, étude d'impact, réserves naturelles, parc nationaux, sites classées), mais qui apparaît aujourd'hui trop restreinte pour garantir les objectifs de conservation.

Ainsi, la loi du 1er août 2008, fonde le nouveau régime français de l'évaluation des incidences.

Les listes des activités soumises à l'Evaluation des Incidences

Désormais, le champ d'application des évaluations des incidences Natura est présenté sous forme de trois "listes positives" : 

- une première liste applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain issu du décret du 9 avril 2010,

- une deuxième liste dite "locale" complémentaire, arrêtée par le préfet sur chaque département concerné par Natura 2000 répondant aux enjeux locaux applicables de manière générale à l'intérieur des sites sauf mention contraire.

Liste locale Savoie
Liste locale Haute-Savoie  

Ces deux listes ne contiennent que des activités relevant d'un régime administratif existant.

- une troisième liste, également locale, est en cours d'élaboration et sera arrêtée courant 2011 par les préfets de la Savoie et Haute-Savoie pour des activités situées en Natura 2000 et ne relevant actuellement d'aucun régime administratif. Ces activités seront sélectionnées parmi celles retenues dans le décret du 16 août 2011 .

Comment faire une évaluation d'incidences ?

Toutes les informations sont disponibles sur les sites internet de la Direction Départementale des Territoires de la Savoie et Haute-Savoie:

- rendez vous sur le site de la DDT 73 - Observatoire des territoires de Savoie
- rendez-vous sur le site de la DDT 74  

Ou trouver l'info sur les sites Natura 2000 du Parc des Bauges ?

L'ensemble des données nécessaires pour compléter l'évaluation sont disponibles dans les Documents d'objectifs , plans de gestion des sites. 

 
  Des versions simplifiées sous forme de fiches de synthèse sont aussi
  disponibles :

  - Fiche de synthèse - site « Tourbière des Creusates » (S13)
      Télécharger le fichier 1.46 Mb

  - Fiche de synthèse - site « Rebord méridional du Massif des Bauges » (S14)
      Télécharger le fichier 1.27 Mb

  - Fiche de synthèse - site « Hautes Bauges » (S15)
      Télécharger le fichier 2.45 Mb

   - Fiche de synthèse - site « Mont Colombier » (S18)
      Télécharger le fichier 3.01 Mb

  Pour visualiser un site en Savoie ou Haute-Savoie et imprimer vos cartes :
  rendez-vous sur CARTELIE

Vos contacts

La Direction Départementale des Territoires de la Savoie - DDT 73
DDT Savoie (73) - 1 Rue des Cévennes - l'Adret-73011 Chambéry-Tel. 04.79.71.73.10/04.79.71.72.65

DDT Haute-Savoie (74) - 15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9 - Tel. 04.50.33.78.00

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