Parc Naturel Régional du Massif des Bauges

Certaines catégories d'études peuvent être prises en compte dans le domaine de l'urbanisme réglementaire et dans le domaine de l'urbanisme opérationnel.

Catégories d'études

• Dans le domaine de l'urbanisme réglementaire : l'intervention a lieu en amont de l'établissement des documents d'urbanisme, et peut par exemple porter sur des études d'urbanisme paysager dans le cadre des orientations d'aménagement, ou sur une réflexion prospective concernant l'aménagement et le développement futur d'un territoire communal ou intercommunal ou encore sur le contenu de zones d'aménagement, dès leur élaboration réglementaire.

• Dans le domaine de l'urbanisme opérationnel : l'intervention peut porter par exemple sur des études de plans d'organisation de zones d'aménagement (NA ou artisanales..), ou sur des études préalables d'aménagement d'espaces publics (en zone bâtie ou rurale), etc...

En outre, que ce soit dans le domaine de l'urbanisme réglementaire ou opérationnel, certaines études ont une utilité plus large, et une portée plus générale et donc transférable au delà du cas de la commune support de l'étude.

Aussi, le Parc propose une assistance technique et financière aux élus qui souhaitent accueillir des habitants, développer des activités, valoriser l'espace public. Cet accompagnement concerne des opérations d'urbanisme s'inscrivant dans une logique de développement durable et de productions de qualité.

Plusieurs objectifs :

• Aider la maîtrise d'ouvrage à se structurer avec des éléments de fond et de forme pour accompagner le développement de l'urbanisme sur sa commune ;
• Répondre aux objectifs de la Charte 2007-2019 en matière d'urbanisme ;
• Composer avec la complexité actuelle (législative, foncière, marché tendu...).

La mission du Parc :

A l'initiative des communes, le Parc naturel régional assure une mission d'accompagnement allant de la rédaction du cahier des charges jusqu'au suivi, avec le groupe de pilotage, de l'étude menée par un Bureau d'études extérieur.

L'urbanisme réglementaire:

Personne publique associée aux révisions de PLU (Plans Local d'Urbanisme) ou de cartes communales, le Parc veille également à la compatibilité de ces documents d'urbanisme et des SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale) avec la charte du Parc.

L'urbanisme opérationnel:

Mission d'accompagnement et conseil dans le cadre d'études pré-opérationnelles d'urbanisme. (Ex. zone AU des PLU, requalification d'espaces publics, requalification de zones d'activités, aménagement de site patrimoniaux...)